Synthèse des principales évolutions réglementaires publiées entre septembre et octobre 2026 concernant les produits phytopharmaceutiques, les limites maximales de résidus (LMR) et les biocides dans l'Union européenne et en Grande-Bretagne, accompagnée d'une analyse des alertes RASFF pour résidus de la période.

Union européenne : règlements publiés

Renouvellement de substances actives (règlement (CE) n° 1107/2009)

  • Phosphine. Règlement d'exécution (UE) 2026/1968, publié le 8 septembre 2026. Entrée en vigueur : 28 septembre 2026.
  • Pyraclostrobine. Règlement d'exécution (UE) 2026/1976, publié le 9 septembre 2026. Conditions : coformulants inacceptables au titre du règlement (UE) 2023/574 ; attention particulière aux métabolites 500M07 et 500M54 dans l'eau et les sédiments en cas d'utilisation sur la vigne, ainsi qu'à BF 500-15 et 500M58.
  • Mécoprop-P. Règlement d'exécution (UE) 2026/2025, publié le 11 septembre 2026. Renouvelé en tant que candidat à la substitution du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2033 ; la substance passe de la partie A à la partie E de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011.

Limites maximales de résidus (règlement (CE) n° 396/2005)

  • Règlement (UE) 2026/2289 : LMR de l'acéquinocyl, de la deltaméthrine, de la dodine, de l'hydrazide maléique, du pinoxaden et du prothioconazole. Entrée en vigueur et application : 5 novembre 2026.
  • Règlement (UE) 2026/2299 : LMR du difénoconazole. Application : 5 mai 2027.

Vous pouvez vérifier les LMR en vigueur pour chaque combinaison substance-produit avec le PPPL CB Checker.

Biocides (règlement (UE) n° 528/2012)

  • Les décisions d'exécution (UE) 2026/2127, 2026/2131 et 2026/2151, publiées le 13 octobre 2026, reportent les dates d'expiration de plusieurs substances actives le temps d'achever leur évaluation en vue du renouvellement.

Union européenne : projets notifiés

Produits phytopharmaceutiques

  • Triclopyr : non-renouvellement de l'approbation. Notifié le 13 octobre 2026 (G/TBT/N/EU/1247). Il s'agit de l'étape formelle vers son retrait du marché. Les utilisateurs de la substance doivent planifier son abandon et vérifier les délais de grâce une fois le règlement adopté.

Biocides

  • Éthanol (types de produits 1, 2 et 4) : approbation en tant que substance active. Notifié le 24 septembre 2026 (G/TBT/N/EU/1237).
  • Beurre de cacahuète (type de produits 19) : approbation en tant que substance active. Notifié le 30 septembre 2026 (G/TBT/N/EU/1239).
  • Produits de réaction du bromure d'ammonium et de l'hypochlorite de sodium générés in situ (BAC) (type de produits 12) : approbation en tant que substance active. Notifié le 30 septembre 2026.
  • Acide bromoacétique (type de produits 4) : non-renouvellement de l'approbation et abrogation de la décision d'exécution (UE) 2025/360, qui reportait son expiration. Notifiés le 5 octobre 2026.
  • Phosphure d'aluminium générant de la phosphine (types de produits 14, 18 et 20) : renouvellement de l'approbation et abrogation du report précédent (décision d'exécution (UE) 2025/2279). Notifiés le 6 octobre 2026.
  • Phosphure de magnésium générant de la phosphine (type de produits 18) : abrogation du report de son expiration (décision d'exécution (UE) 2025/2284). Notifié le 30 septembre 2026.

La phosphine relève ainsi de deux cadres distincts : en tant que substance active phytopharmaceutique, renouvelée au titre du règlement (CE) n° 1107/2009, et à travers les phosphures d'aluminium et de magnésium, réglementés comme biocides au titre du règlement (UE) n° 528/2012.

Production biologique

  • Liste des produits biologiques et en conversion à haut risque provenant de pays tiers. Notifié le 26 août 2026. Application proposée : 1er janvier de l'année suivant son entrée en vigueur.

Union européenne : rappels

  • 28 octobre 2027 : date limite de demande de renouvellement de l'acide L-(+)-lactique (types de produits 2, 3 et 4) et du propan-1-ol (types de produits 1, 2 et 4) en tant que substances actives biocides.

Grande-Bretagne : textes publiés

La Grande-Bretagne est une destination d'exportation prioritaire pour une grande partie de la filière fruits et légumes. Voici les évolutions de la période dans son cadre réglementaire :

  • Spiromésifène. Approbation expirée le 30 septembre 2026. Aucun délai de grâce publié.
  • Halosulfuron-méthyl. Approbation expirée le 30 septembre 2026. Aucun délai de grâce publié.
  • Bacillus firmus I-1582. Approbation expirée le 30 septembre 2026. Délai de grâce pour la vente et la distribution jusqu'au 31 mars 2027, et pour le stockage, l'élimination et l'utilisation des stocks jusqu'au 31 mars 2028.
  • LMR du pydiflumétofène dans divers produits (GB MRL 2026/018). En vigueur depuis le 7 octobre 2026.
  • LMR du flonicamide dans les fraises et les choux feuillus (GB MRL 2026/019). En vigueur depuis le 20 octobre 2026.
  • Isoflucypram. Après évaluation des données confirmatives, le Health and Safety Executive maintient l'approbation sans modification : pureté minimale de 960 g/kg et impureté pertinente BCS-CN45153 limitée à 1,0 g/kg.
  • Acide citrique (biocides, type de produits 2) : date d'expiration reportée à 2031.

Alertes RASFF pour résidus : du 11 septembre au 26 octobre 2026

Combinaisons culture-origine les plus fréquemment notifiées :

  • Poivrons et piments de Turquie : 9 notifications.
  • Bananes d'Équateur : 4.
  • Agrumes du Brésil : 3.
  • Mangues d'Égypte : 3.
  • Agrumes d'Afrique du Sud : 2.
Graphique à barres des alertes RASFF pour résidus par pays d'origine : l'Inde et la Turquie en tête avec 13 notifications chacune
Notifications pour résidus de produits phytopharmaceutiques par pays d'origine (graphique en espagnol)

Par substance active, le chlorpyrifos est le plus cité (27), dans tous les cas en tant que substance non autorisée. Suit l'acétamipride (24), avec 16 dépassements de LMR.

Graphique à barres empilées des substances actives les plus citées dans les alertes RASFF, distinguant dépassement de LMR et substance non autorisée
Mentions par substance active : LMR dépassée ou substance non autorisée (graphique en espagnol)

Autre réglementation d'intérêt : Codex Alimentarius et Listeria monocytogenes

Lors de sa 49e session (6 au 10 juillet 2026), la Commission du Codex Alimentarius a adopté la révision de la directive CXG 61-2007 sur la maîtrise de Listeria monocytogenes dans les aliments. La révision répond aux évaluations actualisées du JEMRA (réunions conjointes FAO/OMS d'experts sur l'évaluation des risques microbiologiques) sur le melon cantaloup en dés, les légumes surgelés et le poisson fumé à froid.

Deux changements ont des conséquences pratiques : la définition des aliments prêts à consommer est élargie, ce qui intègre de nouvelles catégories de produits, et des orientations sont ajoutées sur la surveillance environnementale et la caractérisation des isolats par séquençage du génome entier. Elle n'entraîne aucune obligation directe en droit de l'UE ni en droit britannique, mais les cahiers des charges des distributeurs renvoient souvent aux orientations du Codex.

Dates clés

  • 5 nov. 2026 : application des nouvelles LMR du règlement (UE) 2026/2289.
  • 31 mars 2027 : fin de la période de vente et de distribution des produits contenant Bacillus firmus I-1582 en Grande-Bretagne.
  • 5 mai 2027 : application des nouvelles LMR du difénoconazole (règlement (UE) 2026/2299).
  • 28 oct. 2027 : date limite de demande de renouvellement de l'acide L-(+)-lactique et du propan-1-ol comme biocides dans l'UE.
  • 31 mars 2028 : fin de l'utilisation des stocks de Bacillus firmus I-1582 en Grande-Bretagne.

FoodExperts continuera d'informer sur les évolutions à venir ainsi que sur les décisions relatives aux nouvelles LMR et à leurs dates d'application. Si vous souhaitez que nous suivions de plus près une substance, une culture ou un marché, écrivez-nous.

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